Committee of Ministers
JUSTICE ET SURPOPULATION PENALE La mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennes Regar
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CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
Prisons : « Il est avant tout nécessaire de réduire le nombre de détenus »
Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
Résultats de recherche pour « surpopulation carcérale » – Observatoire International des Prisons
Surpopulation carcérale : triste première pour le pays des droits de l'homme - Droit fondamental et liberté publique | Dalloz Actualité
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013
Conditions de détention : la France condamnée
La dignité des détenus devant le Conseil d'État : entre espoir et dérobade… – Pluton Magazine
LE CONTENTIEUX DES CONDITIONS DE DETENTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Propos introductifs : Le droit euro
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
Conditions de détention : la France condamnée
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Isadora Grosser | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Conditions de détention : la France condamnée
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Chronique Côté CourEDH - février 2020
Des droits même en prison ? - Le petit juriste
PR - Chamber Judgment
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Conditions de détention : la France condamnée
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
